Des parents ne respectent pas l'obligation d'instruction pour leurs enfants. Quelle sanction maximale risquent-ils ?

Les quatre choix

1. Les sanctions varient selon les faits ; jusqu’à six mois de prison et 7 500 euros dans certains cas
2. Toujours une amende de 10 euros
3. Toujours la prison à vie
4. Aucune sanction n’existe

Explication

Après une mise en demeure de scolarisation non respectée, une peine de six mois de prison et 7 500 euros d’amende peut notamment s’appliquer. D’autres situations ont d’autres sanctions.

Pourquoi les autres choix sont faux

• Toujours une amende de 10 euros — La réponse à retenir est « Les sanctions varient selon les faits ; jusqu’à six mois de prison et 7 500 euros dans certains cas » : Après une mise en demeure de scolarisation non respectée, une peine de six mois de prison et 7 500 euros d’amende peut notamment s’appliquer. D’autres situations ont d’autres sanctions.
• Toujours la prison à vie — La réponse à retenir est « Les sanctions varient selon les faits ; jusqu’à six mois de prison et 7 500 euros dans certains cas » : Après une mise en demeure de scolarisation non respectée, une peine de six mois de prison et 7 500 euros d’amende peut notamment s’appliquer. D’autres situations ont d’autres sanctions.
• Aucune sanction n’existe — La réponse à retenir est « Les sanctions varient selon les faits ; jusqu’à six mois de prison et 7 500 euros dans certains cas » : Après une mise en demeure de scolarisation non respectée, une peine de six mois de prison et 7 500 euros d’amende peut notamment s’appliquer. D’autres situations ont d’autres sanctions.

Mots difficiles

mise en demeure

Demande officielle de respecter une obligation.

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